Conditions générales de vente

Le site lacazamusique.com.com est la propriété de la société LaCaZa Musique.
Les conditions générales de vente s’appliquent entre la société LaCaZa Musique et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Règle n°1 – commande

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente dès qu’il aura cliqué sur le bouton « passer ma commande ».
LaCaZa Musique pourra modifier les conditions générales de ventes à tout moment et fera apparaître ces modifications sur le site tsmlesite.fr
L’acheteur s’engage à énoncer les informations exactes lors de la prise de commande. LaCaZa Musique ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise livraison si les coordonnées du destinataire sont incomplètes ou fausses.

Le renseignement des champs est une des conditions de validation de la commande.

Le client peut passer sa commande :

• Directement en ligne sur le site https://lacazamusique.com
• Par téléphone au 06 63 23 03 44

LaCaZa Musique s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas de rupture de stock des produits, LaCaZa Musique informera au plus vite le client et lui proposera un produit de remplacement de la même valeur ou pour procéder au remboursement de sa commande ou à l’établissement d’un avoir.

Règle n°2 – produits & tarifs

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Tous les prix et offres indiqués ne sont valables qu’en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique & Luxembourg. Les commandes et livraisons pour le reste du monde seront effectuées sur devis uniquement par téléphone au 06 63 23 03 44.
LaCaZa Musique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en cas de hausse de la part de ses fournisseurs, de fluctuations monétaires ou d’erreurs d’impression, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

LaCaZa Musique présente et décrit ses produits avec la plus grande exactitude. Bien que les renseignements techniques soient établis avec le plus grand soin et malgré la qualité de nos produits, ni le fabriquant, ni la société LaCaZa Musique ne sauraient être tenus responsables des conséquences directes ou indirectes, matériel ou immatériel, de l’utilisation des produits vendus.
Toutes les photos, textes et illustrations ne sont pas contractuels. La responsabilité de la société LaCaZa Musique ne saurait être engagée en cas d’erreur typographique ou d’impression.

Règle n°3 – paiement

Le règlement de la commande peut s’effectuer au choix de l’acheteur :

• Par carte bancaire au moment de la commande sur le site https://lacazamusique.com. Le protocole SSL proposé par la Société Générale et le module Paypal et vous certifient une confidentialité et une sécurité lors de votre règlement par carte bancaire.
• Par chèque, compensable en France, établi en Euros à l’ordre de LaCaZa Musique et adressé à :
  LaCaZa Musique
  19 rue Emile Zola
  93130 NOISY LE SEC
  La commande sera expédiée à réception du chèque.
• Par virement : Merci d’effectuer votre virement sur le compte bancaire suivant :
  

  Détenteur du compte	LaCaZa Musique 8, clos de Pomponne, 77400 Pomponne
  Banque	Société générale
  Code Banque	30003
  Code guichet	03944
  Numéro de compte	00027020647
  Clé RIB	45

  Pour les transferts internationaux compléter aussi les informations suivantes:

  IBAN	FR76 3000 3039 4400 0270 2064 745
  BIC	SOGEFRPP

La commande du client sera considérée comme acceptée après confirmation du paiement et de sa validation par LaCaZa Musique. La marchandise restera la propriété de LaCaZa Musique jusqu’au complet règlement de la facture (Loi N° 80335 du 12 mai 1980).

En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre toutes livraisons jusqu’à règlement des sommes dues ou d’annuler les ordres en cours. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos factures à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues et l’intervention de nos services contentieux.

Règle n°4 – rétractation

En application de l’article L 121-16 du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur sans pénalité.

Toutefois, les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Ce délai de rétractation n’est pas applicable aux livres, CD et DVD dès lors que les scellés sont cassés ou l’emballage ouvert.

Le retour se fera aux frais de l’acheteur, et l’article ne sera repris que s’il est en parfait état et dans son emballage d’origine.

Le remboursement s’effectuera au choix de LaCaZa Musique sous forme d’avoir ou par chèque bancaire adressé au nom et à l’adresse de facturation du client.

Règle n°5 – Échanges & garantie

Notre priorité est votre satisfaction. Nous nous efforçons de préparer votre commande avec le plus grand soin. Néanmoins, il arrive que certains articles vous parviennent dans de mauvaises conditions.

Si l’article livré est défectueux ou non conforme à votre demande, merci de nous contacter afin que nous prenions les frais de retour à notre charge.

• Si l’article est défectueux, il sera remplacé par un article identique
• Si l’article est non conforme à ce que vous aviez commandé, merci de ne pas ouvrir l’emballage, il ne serait alors pas repris.

Les autres échanges doivent obligatoirement s’effectuer dans leur EMBALLAGE D’ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris, et seront retournés aux frais du client.

Le délai et le montant de remboursement varient en fonction du mode de paiement choisi et du motif de retour de l’article.

Règle n°6 – Livraison

• Conditions de livraison
  Après la confirmation de votre commande, LaCaZa Musique, s’engage à vous livrer dans les meilleurs délais.
  La livraison est effectuée dès la prise en charge par le transporteur au départ de notre société ou des entrepôts de nos fournisseurs.
  Les produits voyagent aux frais et risques de l’acheteur. En cas de problèmes ou d’avaries de transport, le client doit obligatoirement formuler ses réserves écrites sur le bordereau du transporteur et vérifier que le colis correspond bien à ce qui est noté sur le bon de livraison.
  Les colis volumineux ne sont pas livrés à l’étage mais sont livrés au pas de la porte du local, de la maison ou de l’immeuble. Le client devra indiquer tous les renseignements permettant une livraison rapide (téléphone, interphone, lieux, etc.)
• Délais de livraison
  LaCaZa Musique s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 8 à 15 jours pour une livraison.
  LaCaZa Musique se réserve le droit de vous informer pour tous retards éventuels.
• Frais de livraison
  Les frais de port sont calculés en fonction du montant de votre commande :
  Commande entre 0 et 50 € : 4€50
  Commande entre 50 et 100 € : 6€
  Commande entre 100 et 500€ : 16€
  Les commandes supérieures à 500€ se font uniquement sur devis. Si vous souhaitez être livré dans un pays non listé ci-dessus, veuillez nous contacter au 06 63 23 03 44.
  Si la livraison est  possible, nous vous calculerons les frais de port au coût réel.
• Modes de livraisonLa livraison sera effectuée par La Poste ou par un transporteur mandaté par LaCaZa Musique.

Règle n°7 – Responsabilité

La société LaCaZa Musique n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de LaCaZa Musique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Règle n°8 – Réserve de propriété

Il est expressément convenu que les produits vendus et livrés restent la propriété de la
Société LaCaZa Musique, jusqu’au paiement intégral du prix, des frais et des taxes.

Règle n°9 –  Litiges

Ce contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour tous contacts :
Raison sociale : SARL LaCaZa Musique

Siège social : 
8, clos de Pomponne,
77400 POMPONNE
Siret : RCS Bobigny 511 976 11 000037
Numéro TVA : FR78511976110
Marque :  LaCaZa Musique
Site internet : lacazamusique.com
Téléphone : 06 63 23 03 44
Email : lacazamusique@gmail.com
Le site www.tsmlesite.fr est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1773413 v 0.
Pour avoir accès aux informations nominatives vous concernant (enregistrées lors de votre inscription), il vous suffit de le demander par mail à lacazamusique@gmail.com.